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Titre :

3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand approuvant les statuts du " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ". <Traduction>

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1991050351 

Articles :

Article 1. Les statuts du " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ", annexés au présent arrêté, sont approuvés. (Voir CN : 1991-05-03/41)

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1991.

Art. 3. Le Ministre communautaire de l'Economie, des Classes moyennes et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.