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Titre :

14 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel déterminant les fonctions de la " Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap ", dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les titulaires des fonctions suivantes auprès de la " Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap ", sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle :
  Personnel technique :
  toutes les fonctions.
  Personnel culturel :
  rédacteur en chef;
  chef de production;
  premier producteur;
  secrétaire de rédaction;journaliste ou journaliste principal ou journaliste en chef;
  producteur ou producteur principal ou producteur en chef;
  concertmeister;
  premier musicien soliste;
  graphiste en chef;
  régisseur-speaker en chef;
  chef de pupitre;
  musicien soliste;
  premier graphiste;
  premier régisseur-speaker;
  choriste;
  musicien-instrumentiste;
  régisseur de décors;
  graphiste;
  régisseur-speaker.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Cette entrée en vigueur ne porte pas préjudice aux interruptions qui sont déjà effectives à cette date ou qui ont fait l'objet d'une demande de remplacement introduite auprès de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi.