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Titre :

30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 23 janvier 1991 créant l'Office flamand du Commerce extérieur.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le décret du 23 janvier 1991 créant l'Office flamand du Commerce extérieur produit ses effets le 1er janvier 1991.

Art. 2. Le Ministre communautaire de l'Economie, des Classes moyennes et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.