Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées. _ Répartition des moyens pour 1991 et 1992



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :