Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités accordés au président, aux vice-présidents et aux commissaires communautaires, aux membres des organes administratifs et aux comités consultatifs du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984023208  1988029691 



Arrêté(s) d’exécution :

1996035477 



Articles :