9 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande, y compris les établissements scientifiques.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 22-11-1995.)