Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant au 1er avril 1991 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991033051 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :