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Titre :

27 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant désignation du Ministère de la Communauté germanophone.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. A partir du 1er janvier 1991, les services de l'Exécutif de la Communauté germanophone porteront la désignation " Ministère de la Communauté germanophone ".