29 AOUT 1991. - Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994031529 | 10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 1994 déterminant les modalités d'organisation de l'accès à l'information en matière d'environnement auprès de certaines administrations régionales. |
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