25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006031460 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2007 et mise à jour au 22-05-2014) |
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