Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement des élections des conseils scolaires locaux et des conseils de direction locaux dans l'enseignement communautaire

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978082106 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :