Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées de la Direction générale de la Culture et de la Communication des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :