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Titre :

25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes au Commissariat général aux Relations internationales.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 2 à 7 de l'arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services publics sont applicables au personnel du Commissariat général aux Relations internationales.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre-Président et le Ministre de l'Enseignement, de la Formation, du Sport et du Tourisme et des Relations internationales sont chargés de l'exécution du présent arrêté.