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Titre :

19 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse ayant trait à l'agrément des organismes d'adoption.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 50 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse entre en vigueur le jour de la parution du présent arrêté au Moniteur belge.

Art.2. L'article 61 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse entre en vigueur le 1er jour du septième mois à compter de la parution du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a la protection de la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.