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Titre :

19 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française.

Table des matières :

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1989028200 

Arrêté(s) d’exécution :

2009029547 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2009-05-14/74, art. 15, 002; En vigueur : 18-10-2009>