Détails

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Numac
1991029590
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 novembre 1991

7 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

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