Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

7 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :