Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'encadrement pédagogique des étudiants en stage dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :