Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995029239  2009029085  2011029020  2014029091 

Articles :