Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 JUILLET 1991. - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1991 et mise à jour au 23-12-1999.)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977122219 

Arrêté(s) d’exécution :

1991029678  1995029112 

Articles :