19 JUILLET 1991. - DECRET relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1971072705 | 27 JUILLET 1971. - LOI sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 1991029489 | 19 JUILLET 1991. - DECRET relatif à la carrière des chercheurs scientifiques |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024007913 | 3 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques |
| 2023031068 | 25 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2023 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques |
| 2009029442 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques |
| 2005202992 | 30 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques. |
| 1997029461 | 9 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques. |
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