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Titre :

12 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient d'attribution de la subvention pour frais de personnel éducatif dans les institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année 1991, les coefficients d'attribution de la subvention pour frais de personnel éducatif sont ceux établis par l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif du 25 février 1989 fixant ces coefficients.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.