Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

21 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985010669  1985010670  1985010671 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :