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Titre :

28 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi



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1987027825 



Arrêté(s) d’exécution :

1995029609 



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