17 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'accompagnement dans les bus qui sont propriété de la Communauté française ou qui lui sont prêtés sous contrat par une personne physique ou morale et qui sont affectés au ramassage des élèves de l'enseignement ordinaire et de l'enseignement spécial (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1991 et mise à jour au 03-06-2004)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1962121701 | 17 DECEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL fixant la rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller pendant le transport les enfants anormaux et les enfants handicapés y assimilés qui fréquentent les écoles spéciales de l'Etat |
| 1991029150 | 17 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'accompagnement dans les bus qui sont propriété de la Communauté française ou qui lui sont prêtés sous contrat par une personne physique ou morale et qui sont affectés au ramassage des élèves de l'enseignement ordinaire et de l'enseignement spécial (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1991 et mise à jour au 03-06-2004) |
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