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Titre :

8 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon étendant le champ d'application de l'arrêté royal n° 474 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le champ d'application de l'arrêté royal n° 474 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux est étendu aux associations de communes à finalité économique lorsque les contractuels subventionnés sont affectés exclusivement à l'exploitation de parcs à conteneurs visés à l'article 1er, alinéa 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 novembre 1990.

Art. 2. Le Ministre de l'Emploi chargé de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature et des Zones industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté.