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Titre :

13 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transports en commun de la Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.

Art.2. Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement sur le réseau wallon.

Art.3. Le Ministre qui a le transport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1991.

ANNEXE.
Art. N. TARIFS.<Non reprise pour des raisons techniques; voir M.B. 04-10-1991, P 21915-21920>.