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Titre :

18 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 28 février 1991 instituant l'Office wallon de Développement rural.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. article unique. La date d'entrée en vigueur du décret du 28 février 1991 instituant l'Office wallon de Développement rural est fixée au 1er mai 1991.