15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1993 et mise à jour au 05-04-2017)

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Table des matières :

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1987027124

Arrêté(s) d’exécution :

2003200293 2009202576

Articles :

[Abrogé] <DRW 2017-02-16/37, art. 34, 005; En vigueur : 04-07-2017>

NL (wetwijzer.be)