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Titre :

12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon octroyant une prime d'embauche aux employeurs qui engagent un demandeur d'emploi.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967041805 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <insertion d'un article 278bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage>

Art.2. <Insertion d'une section 1bis dans le titre V, dispositions particulières à la Région wallonne, de l'AR 20-12-1963 précité, ainsi que des articles : 278ter, 278quater, 278quinquies, 278sexies, 278septies, 278octies,278novies, 278decies, 278undecies, 278duodecies, 278terdecies, 278quaterdecies, 278quinquiesdecies, 278sexiesdecies>

Art.3. Pour l'application de l'arrêté royal n° 5 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions, à la prime visée par le présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
  " L'Etat " : la Région wallonne;
  " Le Roi " : le Ministre.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1992.

Art. 5. Le Ministre de la Région wallonne qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.