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Titre :

15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif wallon portant approbation des statuts de la Société régionale wallonne du Transport.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1991111550 

Articles :

Article 1. L'Exécutif approuve les statuts de la Société régionale wallonne du Transport tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire, le 9 novembre 1990, à Namur, et dont le texte est annexé au présent arrêté.

Art. 2. Le Ministre ayant le Transport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.