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Titre :

24 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel excluant l'emploi de directeur à l'Administration de l'Aide sociale du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'application de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'emploi de directeur à l'Administration de l'Aide sociale du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est exclu de l'application de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.