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Titre :

19 JUIN 1991. - Arrêté ministériel exonérant les spécialités Collier-Propoxur-halsband " Bayer " pour chien et Collier-Propoxur-halsband " Bayer " pour petit chien et chat de la prescription médicale.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance des spécialités pharmaceutiques Collier-Propoxur-halsband " Bayer " pour chien et Collier-Propoxur-halsband " Bayer " pour petit chien et chat n'est plus soumise à prescription médicale.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.