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Titre :

14 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel fixant le subside aux centres universitaires ou interuniversitaires de médecine générale pour l'année 1991.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Le subside qui peut être accordé aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour l'organisation de séminaires et pour l'encadrement scientifique, didactique et pédagogique des maîtres de stage et des experts, tel que prévu au § 1.9 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1982, fixant les critères pour l'agréation de maîtres de stage en médecine générale, est fixé à sept millions de francs au maximum pour l'année 1991.