Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 FEVRIER 1991. - Arrêté royal approuvant le plan d'assainissement du Virga Jesseziekenhuis à Hasselt.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvé le plan d'assainissement présenté le 3 décembre 1990 par le Centre publique d'Aide sociale de Hasselt et relatif au Virga Jesse-ziekenhuis.

Art.2. Le plan visé à l'article 1er doit être adapté par le Centre public d'aide sociale s'il ressort des résultats d'exploitation de l'hôpital que la réduction du déficit est inférieure à celle prévue dans le plan.
  Avant d'être approuvées par Nous, ces mesures complémentaires seront soumises au Ministre qui a le Santé publique dans ses attributions.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.