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Titre :

15 FEVRIER 1991. - Arrêté royal approuvant le plan d'assainissement du Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna à Geel.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvé le plan d'assainissement présenté le 30 octobre 1990 par l'Association Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna de Geel et relatif à l'Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna.

Art.2. Le plan visé à l'article 1er doit être adapté par l'Association Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna de Geel s'il ressort des résultats d'exploitation de l'hôpital que la réduction du déficit est inférieure à celle prévue dans le plan.
  Avant d'être approuvées par Nous, ces mesures complémentaires seront soumises au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.