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Titre :

13 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la glafénine.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments contenant de la glafénine est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.