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Titre :

28 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel portant exécution, pour 1992 , de l'article 64 ,§ 1er, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967122103 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le coefficient par lequel sont multipliés les montants indiqués à l'article 64,§ 1er, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 29 avril 1981, 20 septembre 1984, 22 décembre 1986, 24 octobre 1989 et 12 novembre 1990, est fixé pour 1992 à 1,03.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.