17 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1992 et mise à jour au 15-12-2021)

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1990022178

Arrêté(s) d’exécution :

2002022014 2021022530

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 005; En vigueur : 01-02-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)