16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des seringues stériles à insuline(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2021 et mise à jour au 15-12-2021)

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1990022124

Arrêté(s) d’exécution :

2002022014 2021022530

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 002; En vigueur : 01-02-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)