21 MAI 1991. - Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1991 et mise à jour au 28-07-2006)
CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Procédure et modalités de transfert du montant de pension.
Section I. - Le montant de pension de retraite.
Art. 3-11
Section II. - Le montant de pension de survie.
Art. 12-15
Section III. - Les arrérages périodiques des montants de pension.
Art. 16-17
CHAPITRE III. - Détermination du montant de pension à transférer.
Section I. - Dispositions applicables aux pensions du secteur public visées à l'article 1er, alinéa 1er, 1°.
Art. 18-22
Section II. - Dispositions applicables aux pensions et rentes des travailleurs salariés visées à l'article 1er, alinéa 1er, 2° et 3°.
Art. 23-25
Section III. - Dispositions relatives aux prestations de retraite et de survie à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer et visées à l'article 1er, alinéa 1er, 4°.
Art. 26-27
SECTION IV - <Insérée par L 1997-02-17/38, art. 16, 004; En vigueur : 01-03-1997> Dispositions applicables aux prestations en faveur des travailleurs indépendants, visées à l'article 1er, alinéa 1er, 5° et 6°.
Art. 27bis, 27ter
CHAPITRE IV. (et non VI) - Dispositions transitoires et finales.
Art. 28-29