4 AVRIL 1991. - LOI modifiant la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991021311 | 29 DECEMBRE 1990. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 28-04-2017) |
| 1991022274 | 4 AVRIL 1991. - LOI modifiant la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales |
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