Détails

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Numac
1991020750
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
3 décembre 1994
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1993

7 FEVRIER 1991. - Sous-commission paritaire pour la carrosserie. Convention collective de travail du 7 février 1991. - Prépension après licenciement en 1993 (Convention enregistrée le 8 mai 1991 sous le numéro 27.003/CO/149.2). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1994 et mise à jour au 24-10-1995)

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