25 MARS 1991. - Arrêté ministériel instituant une Commission de Génétique pour l'aptitude laitière des bovins. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-11-09/46, art. 16, 3°, En vigueur : 24-01-2008) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,14°, 003; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018)
Art. 1-2
Art. 2 Région Flamande
Art. 3
Art. 3 Région Flamande
Art. 4
Art. 4 Région Flamande
Art. 5
Article 1. Une commission de génétique pour (l'aptitude laitière des) races bovines est constituée. Son rôle est défini comme suit : <Erratum : voir M.B. 03-09-1991, p. 19122>
1. étudier tous les problèmes liés à l'évaluation génétique de l'aptitude laitière des bovins et vulgariser le résultat de ces études;
2. étudier et proposer le mode de calcul des valeurs génétiques officielles d'aptitude laitière des bovins en Belgique, les valeurs et index qui en découlent et leurs délais de validité;
3. étudier et proposer les formules officielles de conversion des valeurs génétiques d'aptitude laitière de l'étranger pour le rendre comparables aux valeurs génétiques belges;
4. étudier et proposer les règles officielles de publication en Belgique des valeurs génétiques d'aptitude laitière;
5. déléguer un ou plusieurs membres à des réunions internationales, qui traitent du problème de l'évaluation génétique de l'aptitude laitière des bovins.
Art.2.La Commission est constituée des membres suivants :
1° deux représentants de la recherche universitaire dans le domaine qui concerne la Commission;
2° deux représentants des associations d'élevage bovin agréées;
3° deux fonctionnaires des services extérieurs de l'Elevage, compétents dans le domaine de l'aptitude laitière chez les bovins;
4° deux fonctionnaires de l'administration centrale du Service de l'Elevage, qui assurent la présidence et le secrétariat administratif de la Commission.
Art. 2_REGION_FLAMANDE. La Commission est constituée des membres suivants : 1° deux représentants de la recherche universitaire dans le domaine qui concerne la Commission; 2° deux représentants des associations d'élevage bovin agréées; 3° deux fonctionnaires [1 des services extérieurs de l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche, ci-après dénommée l'entité compétente,]1 compétents dans le domaine de l'aptitude laitière chez les bovins; 4° deux fonctionnaires de l'administration centrale [2 de l'entité compétente]2, qui assurent la présidence et le secrétariat administratif de la Commission. <AM 2006-05-19/47, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2006>
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(1)<AM 2006-05-19/47, art. 4, 002; En vigueur : 01-04-2006>
(2)<AM 2006-05-19/47, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2006>
Art.3.Les fonctionnaires de la Commission sont désignés et les membres de la Commission, mentionnés à l'article 2, points 1° et 2°, nommés sur proposition du Service de l'Elevage.
Le mandat des membres est d'une durée de trois ans et peut être renouvelé. Il peut être interrompu en cas de nécessité : dans ce cas, le remplaçant est désigné ou nommé pour le restant du mandat.
Art. 3_REGION_FLAMANDE. Les fonctionnaires de la Commission sont désignés et les membres de la Commission, mentionnés à l'article 2, points 1° et 2°, nommés sur proposition [1 de l'entité compétente]1. Le mandat des membres est d'une durée de trois ans et peut être renouvelé. Il peut être interrompu en cas de nécessité : dans ce cas, le remplaçant est désigné ou nommé pour le restant du mandat.
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(1)<AM 2006-05-19/47, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2006>
Art.4.La Commission appelée à siéger pour la première fois est composée comme suit :
P. Leroy, professeur à la faculté de médecine vétérinaire de l'université de Liège;
W. Vandepitte, centrum voor huisdieren genetica, faculté des sciences agronomiques de la K.U. Leuven;
D. Volckaert, ingénieur-directeur de la Vlaamse rundveeteelt vereniging;
A. Meerschaert, responsable races laitières Linalux;
I. Rijckaert, ingénieur agronome auprès du service de l'élevage;
J.F. Duckerts, ingénieur agronome auprès du service de l'élevage;
S. Van Den Maegdenbergh, ingénieur en chef-directeur auprès du service de l'élevage;
J. Mignon, inspecteur vétérinaire-chef de service auprès du service de l'élevage;
Art. 4_REGION_FLAMANDE. La Commission appelée à siéger pour la première fois est composée comme suit : P. Leroy, professeur à la faculté de médecine vétérinaire de l'université de Liège; W. Vandepitte, centrum voor huisdieren genetica, faculté des sciences agronomiques de la K.U. Leuven; D. Volckaert, ingénieur-directeur de la Vlaamse rundveeteelt vereniging; A. Meerschaert, responsable races laitières Linalux; I. Rijckaert, ingénieur agronome auprès [1 de l'entité compétente]1; J.F. Duckerts, ingénieur agronome auprès [1 de l'entité compétente]1; S. Van Den Maegdenbergh, ingénieur en chef-directeur auprès [1 de l'entité compétente]1; J. Mignon, inspecteur vétérinaire-chef de service auprès [1 de l'entité compétente]1.
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(1)<AM 2006-05-19/47, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2006>
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1990.