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Titre :

12 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les mesures techniques d'exploitation des aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial , dont la masse totale maximale autorisée est inférieure à 5 700 kg.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1972050208 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les mesures techniques requises pour l'exploitation des aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial , dont la masse totale maximale autorisée est inférieure à 5 700 kg. sont fixées dans le règlement au présent arrêté.
  (Pour le règlement :voir CN: 1991-09-12/33).

Art. 2. L'arrêté ministériel du 2 mai 1972 portant règlement fixant les mesures techniques en matière d'exploitation des aéronefs d'un poids total maximum autorisé inférieur à 5 700 kg. utilisés dans le transport aérien commercial et le règlement y annexé, sont abrogés.