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Titre :

4 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal dressant la liste du matériel roulant de l'Etat - Ministère des Travaux publics - transféré à la Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La propriété du matériel roulant de l'Etat - Ministère des Travaux publics -, dont la liste est annexée au présent arrêté, a été transférée à la Région wallonne, conformément à l'article 57, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions.

Art.2. Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Communications, Notre Ministre des Finances et Notre Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles chargé de la Restructuration du Ministère des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.
Art. N. Région wallonne. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 18/01/1991, p. 1109-1130>