22 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire d'hélicoptère doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1991 et mise à jour au 13-06-2007)