19 MARS 1991. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 30-05-2002.)