31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM] à participer au capital et à la gestion de la "S.A. BRAINS" ayant pour objet social l'exploitation de services à valeur ajoutée, à savoir les services "on-line transaction processing" et un système d'"electronic data interchange" utilisant le même réseau <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>