Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1989 concernant les uniformes de travail

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989012522  1989032252 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :